Politique de confidentialité

• Le responsable du traitement des données est Illumination Studios Paris, société par actions simplifiées, au capital de 3 421 000,00 euros, immatriculée sous le numéro 533 478 434 au registre du commerce et des sociétés de Paris, ayant son siège social 6 rue de la Cavalerie, 75015 Paris – FRANCE.
• Les finalités poursuivies par ce traitement sont la gestion et le suivi du recrutement de personnes qui postulent à un emploi ou à un stage auprès d’Illumination Studios Paris sur son site Internet (pour plus de détails voir article ).
• Les fondements légitimes du traitement. Le traitement repose sur le consentement exprès de l’utilisateur ainsi que sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande des utilisateurs (pour plus de détails voir article ).
• Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de données est signalé par un astérisque (pour plus de détails voir article ).
• Les destinataires auxquels les données peuvent être communiquées sont notamment les autorités publiques auprès desquelles Illumination Studios Paris pourra dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou d’une requête être tenue de divulguer certaines données (pour plus de détails voir article ).
• Protection des données personnelles relatives à des tiers. Les utilisateurs sont susceptibles de communiquer à Illumination Studios Paris des données à caractère personnel concernant des tiers et notamment les références ou coordonnées de personnes liées à leurs anciens postes ou anciennes activités. Les utilisateurs communiquant ces données prennent certains engagements à cet égard auprès d’Illumination Studios Paris (pour plus de détails voir article ).
• Vous avez des droits. Il s’agit du droit de demander à Illumination Studios Paris l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, du droit de s’opposer au traitement, du droit de définir des directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente. A compter du 25 mai 2018, s’y ajouteront le droit de demander à Illumination Studios Paris une limitation du traitement de vos données, ainsi que le droit à la portabilité des données (pour plus de détails voir article ).
• Les durées de conservation de vos données est de deux ans. Vos données peuvent, sous réserve d’une autorisation expresse de votre part, être conservées pour une durée plus longue (5 ans). (pour plus de détails voir article ).
• Absence de transferts de données en dehors de l’Espace Economique Européen. Les données à caractère personnel sont hébergées et traitées par Illumination Studios Paris et ses sous-traitants sur le territoire de l’Espace Economique Européen (pour plus de détails voir article ).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité ci-dessous.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») définit les conditions dans lesquelles sont recueillies et traitées les données sur le site d’Illumination Studios Paris (le « Site ») ou par tout autre moyen par Illumination Studios Paris, et notamment les données de personnes qui remplissent le formulaire de recrutement du Site en vue de postuler à un des emplois et/ou stages proposés par Illumination Studios Paris (les « Utilisateurs »).

Les données recueillies et traitées par Illumination Studios Paris peuvent concerner les Utilisateurs mais peuvent également concerner des tiers (les « Tiers ») comme cela sera précisé ci-après.

Elles sont recueillies et traitées par la société Illumination Studios Paris, société par actions simplifiées, au capital de 3 421 000,00 euros, immatriculée sous le numéro 533 478 434 au registre du commerce et des sociétés de Paris, ayant son siège social 6 rue de la Cavalière, 75015 Paris – France (« Illumination Studios Paris »).

Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs et des Tiers et de la protection des informations concernant les Utilisateurs et les Tiers, Illumination Studios Paris, en sa qualité de responsable de traitement, respecte la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et, à partir du 25 mai 2018, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (le « RGPD »).

Illumination Studios Paris peut être conduite à mettre à jour la Politique de confidentialité. Toute mise à jour fera l’objet d’une information préalable et individuelle des Utilisateurs et, lorsque ce dernier est nécessaire, d’un recueil de leur consentement. Elle peut nécessiter l’information préalable et individuelle des Tiers par les Utilisateurs ayant communiqué des données sur ces derniers et, lorsque ce dernier est nécessaire, le recueil du consentement des Tiers par ces mêmes Utilisateurs.

Illumination Studios Paris peut être amenée à collecter et à traiter :

• des données relatives aux Utilisateurs qui remplissent le formulaire de candidature en vue de postuler pour un emploi ou un stage proposé par Illumination Studios Paris, étant précisé que ces données peuvent aussi être fournies par un autre biais que le formulaire (ces données peuvent par exemple être collectées par Illumination Studios Paris par téléphone, par email ou auprès des tiers (tels que les réseaux sociaux)) (les « Données Recrutement»)

Par exemple : nom, prénom, âge, parcours scolaire, expérience professionnelle, etc.                 

• des données relatives à la gestion des droits des Utilisateurs et des Tiers (les « Données Gestion Droits »)

Par exemple : nom, prénom, lieu et date de naissance ainsi que toute autre information permettant d’identifier sans ambiguïté les Utilisateurs ou Tiers (Illumination Studios Paris pourra notamment demander la fourniture d’une pièce d’identité), etc. 

• les données relatives aux directives particulières pour cause de mort susceptibles d’être confiées par les Utilisateurs ou les Tiers à Illumination Studios Paris, y compris pour la désignation d’un tiers auquel les données les concernant pourraient être communiquées (les « Données Directives Décès »)

Par exemple : nom, prénom et toute autre information permettant d’identifier sans ambiguïté ledit tiers, etc.

        (collectivement les « Données »).

En application de l’article 7 de la loi Informatique et Libertés et de l’article 6 du RGPD, tout traitement de données à caractère personnel, pour être licite, doit reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à ces articles.

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors du traitement des Données par Illumination Studios Paris et les fondements juridiques sur lesquelles repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Pour candidater à un des postes proposés par Illumination Studios Paris, l’Utilisateur doit obligatoirement fournir les informations suivantes :

• son nom et son prénom,
• son adresse email,
• son lieu de résidence,
• sa nationalité,
• ses compétences principales,
• un lien vers son site web, son blog, son LinkedIn, sa démo,
• ses disponibilités,

A défaut, l’Utilisateur ne pourra pas présenter sa candidature à un des emplois ou à un des stages proposés par Illumination Studios Paris.

Pour pouvoir exercer leurs droits rappelés à l’article 6., la communication de justificatifs d’identité sera requise des Utilisateurs et des Tiers. La non-communication de ces justificatifs peut empêcher Illumination Studios Paris de répondre aux demandes formées par l’Utilisateur ou le Tiers sur le fondement de ses droits.

Ces exigences de fourniture de Données revêtent un caractère réglementaire.

La collecte d’autres Données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à la connaissance des Utilisateurs.

Illumination Studios Paris ne pourra être tenue responsable des potentiels empêchements mentionnés ci-dessus en cas de refus de communication des Données par l’Utilisateur.

Dans le cadre de son activité de recrutement, Illumination Studios Paris peut être amenée à collecter d’autres informations sur l’Utilisateur comme notamment :

• son pseudonyme,
• son numéro de téléphone,
• son identifiant Skype,
• certaines compétences auxquelles il prétend (logiciel, expertise, poste),
• si l’Utilisateur est résident européen ou s’il dispose d’un visa de travail,
• un contact de référence (nom, prénom, titre, email, titre du projet, société),
• son curriculum vitae,
• son parcours scolaire (école, nombre d’années d’étude, diplôme, année de promotion),
• son expérience professionnelle (société, lieu de la société, poste, projet, dates),
• des éventuelles notes complémentaires que l’Utilisateur souhaiterait rédiger pour sa candidature.

Ces informations sont facultatives et permettent à Illumination Studios Paris d’affiner ses connaissances sur le profil de l’Utilisateur en vue des objectifs de recrutement poursuivis par Illumination Studios Paris. L’absence de communication de ces informations n’empêchera pas l’Utilisateur de postuler à un emploi ou à un stage auprès d’Illumination Studios Paris.

Illumination Studios Paris est amenée à communiquer des Données à ses sous-traitants. Ces sous-traitants sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que, à partir du 25 mai 2018, d’autres obligations énumérées dans le RGPD. Illumination Studios Paris choisit avec soin ses sous-traitants et demeure en tout état de cause responsable du traitement des Données par ses sous-traitants conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Sous réserve de ce qui précède, Illumination Studios Paris s’engage à ne jamais divulguer les Données qu’elle traite, sauf avec l’autorisation expresse de l’Utilisateur ou de celle du Tiers dont se porte fort l’Utilisateur ou dans des circonstances très particulières, telles que celles envisagées ci-dessous :

• Illumination Studios Paris peut être amenée, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques, à divulguer des Données ;
• Illumination Studios Paris peut divulguer des Données si elle pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre motif d’intérêt général, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

Les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer à Illumination Studios Paris des données à caractère personnel concernant des Tiers. Cela peut être le cas lorsqu’un Utilisateur renseigne les coordonnées d’un ancien employeur ou encore en cas de désignation d’un Tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après le décès d’un Utilisateur. Cela pourra aussi notamment être le cas dans le cadre de commentaires publiés dans les zones de commentaires libres du formulaire.

L’attention des Utilisateurs est attirée sur :

• le fait qu’il est recommandé de minimiser autant que cela est possible la communication à Illumination Studios Paris de Données concernant des Tiers (les Utilisateurs doivent communiquer uniquement les Données sur les Tiers qu’ils estiment strictement nécessaires à la poursuite des finalités de cette communication) ;
• le fait que la règlementation applicable exige notamment la communication aux Tiers concernés par les Données communiquées à Illumination Studios Paris d’un certain nombre d’informations sur le traitement de leurs données qui figurent dans le présent document ;
• le fait qu’ils doivent, dans certains cas, s’assurer de recueillir l’accord des personnes concernées pour la transmission à Illumination Studios Paris de leurs Données.

Les Utilisateurs s’engagent à veiller au respect de la règlementation applicable et garantissent Illumination Studios Paris à ce titre.

Enfin, les Utilisateurs s’interdisent :

• de diffuser des données à caractère personnel dites sensibles (notamment celles qui font apparaître l’origine raciale ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale) sauf lorsqu’elles ont été rendues manifestement publiques par la personne concernée par ces données ;
• en tout état de cause de publier des données relatives aux infractions, condamnations, mesures de sûreté concernant lui-même, d’autres Utilisateurs ou Tiers, ainsi que son numéro de sécurité sociale ou celui d’autres Utilisateurs ou Tiers.

Les obligations relatives à la protection des données personnelles sont fondées sur les textes ci-dessous accessibles par le biais des liens suivants :

• la loi Informatique et Libertés ;
• le RGPD ;
• le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 ;
• la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

Jusqu’au 24 mai 2018, les Utilisateurs et les Tiers disposent dans les conditions définies aux articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés, sauf exceptions :

• du droit d’obtenir auprès d’Illumination Studios Paris :
  • la confirmation que des données à caractère personnel les concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement ;
  • des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées (toutes ces informations sont communiquées dans la présente Politique de confidentialité) ;
  • le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de l’Espace Economique Européen (voir sur ce point article ) ;
  • la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui les concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;
  • les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard des Utilisateurs ou des Tiers (droit dit d’accès – article 39 de la loi Informatique et Libertés) ;
• du droit d’exiger d’Illumination Studios Paris que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (droit dit de rectification et d’effacement – article 40 I. de la loi Informatique et Libertés) ;
• du droit d’exiger d’Illumination Studios Paris l’effacement dans les meilleurs délais des données à caractère personnel qui ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information lorsque l’Utilisateur ou le Tiers était mineur au moment de la collecte (droit dit du droit à la mort numérique – article 40 II. de la loi Informatique et Libertés) ;
• du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement (droit dit d’opposition – article 38, 1^er alinéa, de la loi Informatique et Libertés);
• du droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Illumination Studios Paris ou le responsable d’un traitement ultérieur (droit dit d’opposition – article 38, 2^e alinéa, de la loi Informatique et Libertés).

A compter du 25 mai 2018, les Utilisateurs et les Tiers disposent dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :

• du droit de retirer à tout moment leur consentement aux parties du traitement mis en œuvre par Illumination Studios Paris fondées sur ledit consentement (article 7.3 du RGPD) ;
• du droit d’obtenir d’Illumination Studios Paris la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, etc.) (toutes ces informations sont communiquées dans la présente Politique de confidentialité) (droit dit d’accès – article 15 du RGPD) ;
• du droit d’obtenir d’Illumination Studios Paris, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes (droit dit de rectification – article 16 du RGPD) ;
• du droit d’obtenir d’Illumination Studios Paris l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant dans certains cas (droit dit d’effacement ou à l’oubli – article 17 du RGPD) ;
• du droit d’obtenir d’Illumination Studios Paris la limitation du traitement dans certains cas (droit dit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
• du droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à Illumination Studios Paris, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans qu’Illumination Studios Paris y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit dit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
• du droit d’obtenir à tout moment d’Illumination Studios Paris, pour des raisons tenant à leur situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des données à caractère personnel les concernant dans certains cas (droit dit d’opposition – article 21 1. du RGPD) ;
• du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection (droit dit d’opposition à la prospection – article 21 2. du RGPD) ;
• du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD).

Avant comme après le 25 mai 2018, les Utilisateurs et les Tiers ont également :

• le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL, ou toute autre autorité locale de protection des données compétente ;
• le droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur mort en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Illumination Studios Paris peut être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les Données qu’elle traite, les directives générales pouvant être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les Utilisateurs et les Tiers ont aussi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après leur mort (voir sur ce point article 5.).

Sous réserve de justifier de leur identité et des éléments susvisés, les Utilisateurs et les Tiers peuvent exercer ces droits en écrivant à Illumination Studios Paris :

• à l’adresse électronique suivante : recruitment@illuminationstudiosparis.com
• ou à l’adresse postale suivante : Illumination Studios Paris – 6 rue de la Cavalerie, 75 015 PARIS – France

Les Utilisateurs et les Tiers peuvent contacter Illumination Studios Paris à l’adresse électronique ou à l’adresse postale précédemment mentionnées pour toute question relative à la Politique de confidentialité et aux Données.

Les Données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus à l’article 2.

A l’issue des durées précédemment listées, les Données concernées feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.

* Par exception aux paragraphes précédents :

• à défaut de directives particulières contraires signifiées dans les conditions prévues à l’article 6, il est précisé qu’en cas de mort d’un Utilisateur ou d’un Tiers, toutes les Données concernant celui-ci seront supprimées par Illumination Studios Paris dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification de l’acte de décès faite à Illumination Studios Paris par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les Données sont hébergées par Illumination Studios Paris sur le territoire de l’Espace Economique Européen.